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LE PACTE DU LOGICIEL LIBRE
Un bien commun à protéger et à développer.
Je suis candidat(e) aux élections européennes 2009
J'ai conscience que le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés
fondamentales à l'ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la
« fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public
mais aussi pour l'indépendance technologique et la compétitivité de [pays] et de
l'Europe ;
Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence
repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source
et d'accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les
redistribuer, en version originale ou modifiée.
Je m'engage donc à
Encourager par des moyens institutionnels les administrations publiques,
établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser
prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;
Soutenir des politiques actives en faveur du Logiciel Libre et m'opposer à toute
discrimination à son encontre ;
Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment
en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et
en m'opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.
Nom : .............................................................. Prénom : ........................................................
Liste / parti : ............................................................................................................................
Circonscription : ......................................................................................................................
Coordonnées de confirmation :
Adresse : .................................................................................................................................
Code postal : ......................... Ville : ....................................................................................
Téléphone sur lequel [organisation] peut vous joindre : ........................................................
Courriel : ............................................................................... Fax : .......................................
Fait le : ........................................................
À : .........................................................................................
Signature :
À renvoyer par courrier ou par fax à :
Association April
c/o ARDEVA
40bis, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 PARIS
Tél. : 01 78 76 92 80 – Fax : 01 45 65 32 90
Si vous disposez d'un scanner, vous pouvez également renvoyer
ce pacte signé et numérisé à candidats@candidats.fr
Document inspiré de l'initiative européenne FreeSoftwarePact.eu et de l'initiative française Candidats.fr de l'April.
Plus d'informations : contact@april.org / contact@freesoftwarepact.eu
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Un bien commun à protéger et à développer.
Je suis candidat(e) aux élections européennes 2009
J'ai conscience que le travail des acteurs du Logiciel Libre participe à la préservation des libertés
fondamentales à l'ère du numérique, au partage du savoir et à la lutte contre la
« fracture numérique ». Il constitue également une opportunité pour le public
mais aussi pour l'indépendance technologique et la compétitivité de [pays] et de
l'Europe ;
Le Logiciel Libre est un bien commun à protéger et à développer. Son existence
repose sur le droit pour un auteur de divulguer son logiciel avec son code source
et d'accorder à tous le droit de les utiliser, les copier, les adapter et les
redistribuer, en version originale ou modifiée.
Je m'engage donc à
Encourager par des moyens institutionnels les administrations publiques,
établissements publics et collectivités territoriales à développer et utiliser
prioritairement des logiciels libres et des standards ouverts ;
Soutenir des politiques actives en faveur du Logiciel Libre et m'opposer à toute
discrimination à son encontre ;
Défendre les droits des auteurs et des utilisateurs de logiciels libres, notamment
en demandant la modification de toute disposition légale fragilisant ces droits et
en m'opposant à tout projet ou proposition qui irait dans ce sens.
Nom : .............................................................. Prénom : ........................................................
Liste / parti : ............................................................................................................................
Circonscription : ......................................................................................................................
Coordonnées de confirmation :
Adresse : .................................................................................................................................
Code postal : ......................... Ville : ....................................................................................
Téléphone sur lequel [organisation] peut vous joindre : ........................................................
Courriel : ............................................................................... Fax : .......................................
Fait le : ........................................................
À : .........................................................................................
Signature :
À renvoyer par courrier ou par fax à :
Association April
c/o ARDEVA
40bis, rue du Faubourg Poissonnière – 75010 PARIS
Tél. : 01 78 76 92 80 – Fax : 01 45 65 32 90
Si vous disposez d'un scanner, vous pouvez également renvoyer
ce pacte signé et numérisé à candidats@candidats.fr
Document inspiré de l'initiative européenne FreeSoftwarePact.eu et de l'initiative française Candidats.fr de l'April.
Plus d'informations : contact@april.org / contact@freesoftwarepact.eu
